Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au catalogue de la boutique électronique "IDEA VINO" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Le clic de validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec "IDEA VINO" pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 10 des présentes conditions générales de vente.
- Article 1: Mentions légales
- Article 2: Conditions d'application des conditions générales de vente
- Article 3: Service client
- Article 4: Disponibilité
- Article 5 : Durée de validité des offres
- Article 6 : Présentation des produits
- Article 7: Quantité
- Article 8: Prix
- Article 9 : Changement de coordonnées
- Article 10: Frais de port
- Article 11: Paiement
- Article 12: Transport et responsabilités
- Article 13: Retour de produits
- Article 14: Réserve de propriété
- Article 15: Règlement des litiges
- Article 16: Suivi des commandes
- Article 17: Protection des mineurs
Article 1 : Mentions légales
Nom de domaine: www.idea-vino.fr
Raison Sociale : Idea Vino-Ceppo S.A.R.L
Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et de produits alimentaires d’Italie
Propriétaire : Ceppo S.A.R.L
Adresse : Idea Vino , 88 av. Parmentier, 75011 Paris
Adresse électronique :
Ou bien :
Téléphone : 01 43 57 10 34
Siret : B 378 921 209
N° de TVA : FR 75 378 921 209 00011
SARL au capital de 15244,90€
"IDEA VINO" est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de ces deux sites et de leur contenu. La création de liens hypertextes vers ces deux sites est soumise à l'approbation préalable écrite de "IDEA VINO"
Article 2: Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et de produits alimentaires d’Italie de "IDEA VINO", sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de "IDEA VINO". Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces C.G.D.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.
Ni "IDEA VINO", ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Article 3: Service client
CONTACT ET RENSEIGNEMENT :
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement, conseil et pour commander :
Par télephone au 01 43 57 10 34 de 10h30 à 13h30 et de 14h30 à 20h00 du mardi au samedi.
Par fax : 01 43 57 10 73
Par e-mail :
Ou bien
Par courrier à l'adresse suivante :
Idea Vino, 88 Av. Parmentier, 75011 Paris
Réponse sous 3 jours ouvrés maximum.
SERVICE CLIENT : SUIVI DE VOS COMMANDES
Pour le suivi de vos commandes, merci de nous contacter :
Par téléphone au 01 56 74 14 98 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00
Par fax : 01 56 74 14 99
par e-mail : info@ceppo.fr
NOUS VOUS RAPPELONS QUE LE DELAI DE LIVRAISON EST DE MAXIMUM 5 JOURS OUVRÉS A COMPTER DE LA VALIDITÉ DE VOTRE COMMANDE, SOIT DE SA CONFIRMATION PAR NOS SERVICES.
Article 4: Disponibilité
Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez informé de la rupture par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrés.
A ce moment-là, nous vous informerons de la date de mise à disposition de ce produit, et votre commande complète vous sera alors envoyée.
Pour votre information, les produits "vente en ligne" sont généralement en stock, et la rupture ne dépasse que rarement 10 jours ouvrés.
par contre, si la rupture devait être longue, nous assurerons le remboursement par chèque en euros exclusivement.
Article 5 : Durée de validité des offres
a) Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stocks du vin proposé, Idea Vino pourra changer votre commande par le même vin du millésime suivant.
b) La commande est préparée lorsque Idea Vino a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat :
• adresse précise de facturation,
• adresse précise de livraison.. si nécessaire, CODE accès de l'immeuble,
• coordonnées téléphoniques du destinataire.
• précision de la matinée disponible pour réceptionner la commande
Article 6 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site internet de la société Idea Vino. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 7: Quantité
Tous les produits sont disponibles à l'unité et il vous est possible de panacher votre commande.
Le montant minimum de commande est de 80 euros TTC
Article 8: Prix
Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation.
Article 9 : Changement de coordonnées
Le client est tenu d’informer Idea Vino ou de modifier lui-même en ligne sur notre site Internet tout modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; adresse de facturation ou de livraison.
Article 10: Frais de port
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de quinze (15) jours à compter de la transmission de la commande.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les délais (donnés à titre indicatif) de 5 jours ouvrés par notre transporteur sur la France métropolitaine et de 7 jours ouvrés en Corse.
En général, une commande peut être acheminée sur la France métropolitaine sous 48 heures.
Nous expédions sur la France métropolitaine (Corse comprise) par transporteur pour toute commande d’un montant supérieur à 80 euros TTC.
Les frais port en mode standard, effectué par notre transporteur sous 5 jours ouvrés, et d’emballage sont de 25 euros pour toute commande dont le montant est compris entre 80 et 300 euros.
Les frais de port en mode standard, effectué par notre transporteur sous 5 jours ouvrés, et d'emballage sont offerts pour toute commande supérieure à 300 euros TTC.
La livraison en express est possible.
Nous vous remercions pour cela de contacter notre Service Client au 01 56 74 14 98 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00 ou bien de nous adresser un e-mail à info@ceppo.fr
Pour toute livraison, il vous sera demandé une matinée précise dans la semaine afin que notre transporteur puisse effectuer la livraison correctement au domicile.
Dans le cas contraire, un avis de passage sera déposé indiquant l'adresse précise où se trouve la commande à retirer par le client lui-même.
Article 11: Paiement
La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été réglée en totalité à "IDEA VINO" dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
a) Par carte bancaire en ligne
Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec la banque Société Générale, Sogenactif.
Lors de votre paiement, vous enregistrez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations sont aussitôt cryptées dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, ou MASTERCARD sont acceptées.
b) Par chèque bancaire:
Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un chèque à l'ordre de "IDEA VINO", en rappelant votre référence, à l'adresse suivante :
IDEA VINO
88, av. Parmentier
75011 Paris
Votre livraison s‘effectuera dans ce cas après encaissement de votre chèque.
c) Par virement :
Sur le compte Société Générale – Ivry – Créteil Entreprise
IBAN : FR 76 30003 04230 0002071340459
Bank Identification Code : SOGEFRPP
Attention : les frais bancaires de virement restent à votre charge.
Remboursement
Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande, vous pouvez demander le remboursement de votre commande. Vous serez alors re-crédité du montant de la commande. Les remboursements s'effectuent par chèque en euros exclusivement.
Nous prenons en charge le retour de la marchandise concernée, merci de contacter notre service clientèle.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande seront transmises à FIA-NET pour vérification
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, ni de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.
Article 12: Transport et responsabilités
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls.
Lors de la livraison, il est obligatoire DE présenter une pièce d’identité de la personne réceptionnant le colis. Le numéro de ce document sera reporté sur le bon de transport. De plus un émargement doit être fait par le destinataire sur le bon de transport.
QUE FAIRE A LA RECEPTION DE VOTRE COMMANDE ?
Vous devez impérativement contrôler votre livraison en présence du livreur ou du facteur.Si vous constatez une détérioration du colis lors de la livraison, ouvrez le colis en présence du livreur et émettez des réserves clairs et précises et directement à côté de votre signature confirmant la réception. N'hésitez pas à refuser le colis. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique. Appelez le service client du transporteur en présence du livreur :
- un numéro est indiqué sur le bon de transport.
Veuillez prendre, ensuite, impérativement contact avec le service client de "IDEA VINO", par téléphone 01 56 74 14 98
ou par e-mail : info@ceppo.fr
par fax 0156741499
du lundi au vendredi
au maximum dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Les livraisons se font chez les particuliers les matins uniquement.
ATTENTION : BIEN NOUS PRECISER LA DATE à laquelle une personne sera disponible pour réceptionner la commande...LE MATIN UNIQUEMENT
Article 13: Retour de produits
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par "IDEA VINO".
"IDEA VINO" ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le Service Client au 01 56 74 14 90 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00, et nous vous indiquerons la marche à suivre.
Article 14: Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, "IDEA VINO" reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 15: Règlement des litiges
Si aucune solution amiable n'a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Article 16: Suivi des commandes
La livraison, via notre transporteur vous sera effectuée sous 5 jours ouvrés maximum, en cas d absence, un avis de passage vous sera laissé, et une indication précise de l'adresse où vous devrez retirer votre commande.
Passé ce délai, vous pouvez contacter le Service Client au 01 56 74 14 98 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.
Article 17: Protection des mineurs
Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Une case est prévue à cet effet. Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures.
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Photos non contractuelles.
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